Décision n° 2003-129 du 18 mars 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430 et A 432

J.O. 85 du 10 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06342
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Décision n° 2003-129 du 18 mars 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430 et A 432

NOR : CSAX0301129S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi susvisée ;

Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi susvisée ;

Vu la décision no 2002-628 du 24 septembre 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430 et A 432 ;

Vu le dossier de candidature ainsi que l'avis du comité technique radiophonique de Lyon sur la recevabilité de la demande ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 septembre 2002 susvisé :

SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) ;

SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP).

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis